{"id":2636,"date":"2013-01-13T00:39:12","date_gmt":"2013-01-12T23:39:12","guid":{"rendered":"http:\/\/ffmc76.fr\/index.php\/statuts-de-la-federation-francaise-des-motards-en-colere-de-la-seine-maritime\/"},"modified":"2017-02-28T10:49:44","modified_gmt":"2017-02-28T09:49:44","slug":"statuts-de-la-federation-francaise-des-motards-en-colere-de-la-seine-maritime","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ffmc76.fr\/index.php\/statuts-de-la-federation-francaise-des-motards-en-colere-de-la-seine-maritime\/","title":{"rendered":"Statuts de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Motards en Col\u00e8re de la Seine Maritime"},"content":{"rendered":"

<\/span>Article 1 : D\u00e9nomination et si\u00e8ge<\/span><\/strong><\/p>\n

Il est constitu\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts et ceux qui y adh\u00e9reront ult\u00e9rieurement, une association d\u00e9nomm\u00e9e F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Motards en Col\u00e8re de la seine maritime dite FFMC 76, r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 modifi\u00e9e et ses textes d\u2019application.<\/span><\/p>\n

La F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Motards en col\u00e8re 76 est adh\u00e9rente de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Motards en Col\u00e8re nationale (FFMC nationale) en application des statuts et du r\u00e8glement int\u00e9rieur de cette derni\u00e8re, qu\u2019elle a sign\u00e9s et qu\u2019elle s\u2019engage \u00e0 respecter. <\/span><\/p>\n

Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 9 Rue Jacques Lelieur 76000 Rouen<\/span><\/p>\n

Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du conseil.<\/span><\/p>\n

Article 2 : Dur\u00e9e<\/span><\/strong><\/p>\n

La FFMC 76 est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Article 3 : Objet<\/span><\/strong><\/p>\n

L\u2019objectif de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Motards en Col\u00e8re est de f\u00e9d\u00e9rer les usagers des deux et trois roues motoris\u00e9s (du cyclo au gros cube) autour des valeurs qui ont motiv\u00e9 sa cr\u00e9ation et continuent de l\u2019animer.<\/span><\/p>\n

Elle agit pour d\u00e9velopper la pratique des deux-roues motoris\u00e9s ou engins assimil\u00e9s. Elle d\u00e9fend, sans corporatisme, leurs utilisateurs en tant qu\u2019usagers de la route et en tant que consommateurs, notamment en luttant contre le vol. Elle agit pour la s\u00e9curit\u00e9 et le partage de la route sur la base du d\u00e9veloppement de l\u2019information, de la pr\u00e9vention, et de la formation, et pour faire pr\u00e9valoir la connaissance et la prise de conscience plut\u00f4t que les mesures r\u00e9pressives.<\/span><\/p>\n

Elle agit \u00e9galement pour promouvoir les valeurs de solidarit\u00e9, d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de libert\u00e9, visant \u00e0 permettre au plus grand nombre la pratique du deux ou trois roues motoris\u00e9s (du cyclo au gros cube) dans un esprit de responsabilit\u00e9 et d\u2019entraide.<\/span><\/p>\n

Elle pr\u00e9serve son ind\u00e9pendance vis \u00e0 vis de tout pouvoir, et rassemble les motards sans discrimination. Elle se prononce contre le racisme et tout ce qui tendrait \u00e0 instaurer des discriminations, que ce soit l\u2019origine ethnique, le niveau social, les choix politiques ou religieux, l\u2019\u00e2ge, le sexe ou les pr\u00e9f\u00e9rences sexuelles. Elle fonde son action sur la responsabilisation et la tol\u00e9rance. Partie prenante du mouvement social, elle favorise l\u2019intervention des motards en tant que citoyens. <\/span><\/p>\n

Dans la continuit\u00e9 de ses valeurs, la F.F.M.C. se reconna\u00eet dans les principes de l\u2019Economie sociale, qui placent en son centre les individus et le fonctionnement d\u00e9mocratique, et o\u00f9 le profit n\u2019est pas une finalit\u00e9. Elle en soutient les fondements par ses actions et ses prises de position, par l\u2019interm\u00e9diaire soit des instances de la F\u00e9d\u00e9ration, soit des structures qu\u2019elle reconna\u00eet comme appartenant au mouvement F.F.M.C.<\/span><\/p>\n

Ses moyens d\u2019action sont notamment : l\u2019organisation de manifestations, tenues de r\u00e9unions p\u00e9riodiques, d\u2019op\u00e9ration motard d\u2019un jour, d\u2019actions de sensibilisations aux deux roues et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u2019organisations de ballades, participations au t\u00e9l\u00e9thon, et toutes autre action decid\u00e8e par les membres du bureau.<\/span><\/p>\n

Article 4 : Composition<\/span><\/strong><\/p>\n

La FFMC 76 se compose des personnes morales et physiques adh\u00e9rentes, qui s\u2019engagent \u00e0 mettre en commun leurs connaissances et leurs activit\u00e9s dans le but d\u00e9crit \u00e0 l\u2019article 3. <\/span><\/p>\n

Toute personne adh\u00e9rente \u00e0 la FFMC 76 est \u00e9galement adh\u00e9rente \u00e0 la FFMC nationale.<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

Article 5 : Adh\u00e9sions<\/span><\/strong><\/p>\n

Pour \u00eatre adh\u00e9rent, il faut souscrire un bulletin d\u2019adh\u00e9sion puis acquitter le montant de la cotisation annuelle. Le conseil peut refuser une adh\u00e9sion. Sa d\u00e9cision n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre motiv\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Article 6 : Radiation des membres<\/span><\/strong><\/p>\n

La qualit\u00e9 de membre se perd par :<\/span><\/p>\n

1 – le non paiement de la cotisation (dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s sa date d\u2019exigibilit\u00e9)<\/span><\/p>\n

2 – radiation. La radiation d\u2019un membre de la FFMC est une proc\u00e9dure \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel. Elle est prononc\u00e9e pour motif grave, en particulier tout comportement nuisible aux int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels et\/ou aux principes fondamentaux de la FFMC tels qu\u2019ils sont exprim\u00e9s l\u2019article 3 des statuts de la FFMC, et\/ou contraire aux d\u00e9cisions prises lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/span><\/p>\n

La radiation est prononc\u00e9e par le conseil et ratifi\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire apr\u00e8s avoir entendu les explication de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, convoqu\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/span><\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 le fichier d\u2019adh\u00e9rents appartient \u00e0 la FFMC nationale, le conseil doit consulter le Bureau National de la FFMC avant d’entamer une proc\u00e9dure de radiation et de convoquer l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire. Le Bureau National peut s\u2019opposer \u00e0 toute radiation.
\nToute personne faisant l\u2019objet d\u2019une radiation de la FFMC 76 peut saisir, \u00e0 tout moment, le Bureau National.
\nToute personne adh\u00e9rente \u00e0 la FFMC 76 qui a fait l\u2019objet d\u2019une radiation de la FFMC nationale est radi\u00e9e de fait de la FFMC 76.<\/span><\/p>\n

3 – d\u00e9mission notifi\u00e9e au Conseil.<\/span><\/p>\n

4 – d\u00e9c\u00e8s pour les personnes physiques ou dissolution pour quelque cause que ce soit pour les personnes morales.<\/span><\/p>\n

Article 7 : Ressources<\/span><\/strong><\/p>\n

Les ressources de la FFMC 76 comprennent :<\/span><\/p>\n

1 \u2013 Les cotisations des membres dont les montants et les modalit\u00e9s de versement, vot\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire (AGO), figurent au R\u00e8glement Int\u00e9rieur de la FFMC nationale.<\/span><\/p>\n

2 \u2013 Des subventions publiques (de l\u2019Etat, des r\u00e9gions, des d\u00e9partements, des communes, et de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne). Seules les subventions publiques portant sur la r\u00e9alisation d\u2019un objectif ou d\u2019une activit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 sont autoris\u00e9es, les subventions publiques ne pouvant en aucun cas \u00eatre affect\u00e9es au fonctionnement de la FFMC 76.<\/span><\/p>\n

3 \u2013 Les produits de toute nature per\u00e7us par la FFMC 76 \u00e0 l\u2019occasion de ses activit\u00e9s.<\/span><\/p>\n

4 \u2013 Les produits per\u00e7us pour services rendus<\/span><\/p>\n

5 \u2013 Toute autre ressource autoris\u00e9e par la loi et les r\u00e8glements.<\/span><\/p>\n

6 \u2013 Les revenus des biens ou valeurs qu\u2019elle poss\u00e8de.<\/span><\/p>\n

Article 8 : Comptabilit\u00e9<\/span><\/strong><\/p>\n

La comptabilit\u00e9 de la FFMC 76 est tenue conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/span><\/p>\n

L\u2019ann\u00e9e comptable correspond \u00e0 l\u2019ann\u00e9e civile.<\/span><\/p>\n

Article 9 : Le Conseil<\/span><\/strong><\/p>\n

Article 9-1 : Composition<\/span><\/strong><\/p>\n

1 – Le Conseil comprend de 3 \u00e0 9 membres maxi, \u00e9lus par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire parmi les membres adh\u00e9rents de la FFMC 76, personnes physiques. <\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s chaque Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire, le conseil \u00e9lit parmi ses membres un coordinateur et un tr\u00e9sorier.<\/span><\/p>\n

En cas de vacance de plus de la moiti\u00e9 des postes plus un postes de membres du Conseil (ex : 4 si 6 membres au bureau), le Conseil convoque une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire avec pour ordre du jour l\u2019\u00e9lection de nouveaux membres. Si, \u00e0 l\u2019issue de cette assembl\u00e9e, le nombre de mandats pourvus reste inf\u00e9rieur \u00e0 3, le conseil convoque une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire pour dissoudre l\u2019association.<\/span><\/p>\n

Les fonctions de membre du Conseil sont b\u00e9n\u00e9voles et non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es. Toutefois, les membres du Conseil peuvent demander le remboursement des frais engag\u00e9s pour assumer leur mandat sur pr\u00e9sentation de justificatifs. <\/span><\/p>\n

Le patrimoine de l\u2019association r\u00e9pond seul des engagements contract\u00e9s en son nom, sans qu\u2019aucun des membres du conseil ne puisse \u00eatre personnellement responsable de ces engagements, sous r\u00e9serve de l\u2019application \u00e9ventuelle de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et \u00e0 la liquidation judiciaire des entreprises.<\/span><\/p>\n

2 – Mandat : les membres du Conseil sont \u00e9lus pour 3 ans renouvelable. Chaque ann\u00e9e s\u2019entend de l\u2019intervalle s\u00e9parant deux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles.<\/span><\/p>\n

Le mandat des membres du Conseil prend fin par d\u00e9mission ou par r\u00e9vocation. <\/span><\/p>\n

La r\u00e9vocation peut intervenir pour :<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

    \n
  1. graves divergences sur les orientations de la FFMC 76 <\/span><\/li>\n
  2. non-respect des d\u00e9cisions d\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, des statuts ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur <\/span><\/li>\n
  3. tout autre manquement grave \u00e0 ses obligations <\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    La r\u00e9vocation est prononc\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur proposition \u00e9crite et motiv\u00e9e du Conseil.<\/span><\/p>\n

    Article 9-2 : R\u00f4le du Conseil<\/span><\/strong><\/p>\n

    Le Conseil a assure le lien entre les adh\u00e9rents et la FFMC Nationale. Il contribue, au nom de l\u2019antenne d\u00e9partementale, aux orientations politiques et strat\u00e9giques lors des r\u00e9unions du Mouvement et s\u2019assure de leurs mises en application lors d\u2019actions locales.<\/span><\/p>\n

    Le Conseil se doit d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par au moins un de ses membres aux rendez-vous nationaux, au minimum aux Assises et aux Journ\u00e9es Techniques et d\u2019Information. <\/span><\/p>\n

    Le Conseil doit \u00e9galement tenir r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9e la FFMC Nationale des actions locales organis\u00e9es par l\u2019antenne et veiller \u00e0 la stricte application de l\u2019article 3 du R\u00e8glement Int\u00e9rieur de la FFMC Nationale.<\/span><\/p>\n

    En cas de manquement \u00e0 ces obligations, le Conseil de R\u00e9gion auquel est rattach\u00e9e l\u2019antenne peut alerter la FFMC Nationale.<\/span><\/p>\n

     <\/span><\/p>\n

    Article 9-3 : R\u00e9unions et d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil <\/span><\/strong><\/p>\n

    1 – Le Conseil se r\u00e9unit une fois par mois et au moins six fois par an, et chaque fois qu\u2019il le juge utile sur proposition d\u2019au moins deux de ses membres.<\/span><\/p>\n

    Le coordinateur convoque la r\u00e9union par courrier postal ou \u00e9lectronique.<\/span><\/p>\n

    2 \u2013 Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple. Les membres absents peuvent donner leur avis par \u00e9crit sur les questions port\u00e9es \u00e0 l\u2019ordre du jour. <\/span><\/p>\n

    Les votes ont lieu \u00e0 main lev\u00e9e. Le vote \u00e0 bulletin secret peut \u00eatre demand\u00e9 par un membre du Conseil.<\/span><\/p>\n

    Le Conseil ne peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement que si la moiti\u00e9 de ses membres au moins est pr\u00e9sente. Le vote par procuration est interdit.<\/span><\/p>\n

    Le texte des d\u00e9lib\u00e9rations et le r\u00e9sultat des votes sont constat\u00e9s par des proc\u00e8s-verbaux inscrits sur le registre des d\u00e9lib\u00e9rations de l\u2019association et sign\u00e9s par deux membres du conseil.<\/span><\/p>\n

    Article 9-4 : Pouvoirs du Conseil<\/span><\/strong><\/p>\n

    Le Conseil est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour administrer l\u2019association dans la limite de son objet et sans porter atteinte aux pouvoirs de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/span><\/p>\n

    Il veille \u00e0 l\u2019application des d\u00e9cisions prises par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/span><\/p>\n

    Le conseil arr\u00eate le budget et les comptes annuels de l\u2019association. Il autorise tout achat, ali\u00e9nation ou location, emprunt et pr\u00eat n\u00e9cessaire au fonctionnement de l\u2019association. Il prend toute d\u00e9cision relative \u00e0 la gestion et \u00e0 la conservation du patrimoine de l\u2019association.<\/span><\/p>\n

    Le coordinateur a un r\u00f4le d\u2019organisation et de coordination du Conseil. Il ne peut avoir davantage de r\u00f4le de repr\u00e9sentation du Conseil que ses autres membres.<\/span><\/p>\n

    Le tr\u00e9sorier \u00e9tablit ou fait \u00e9tablir sous sa responsabilit\u00e9 les comptes de l\u2019association. Il est charg\u00e9 de l\u2019appel des cotisations. Il proc\u00e8de, sous le contr\u00f4le du Conseil, au paiement et \u00e0 la r\u00e9ception de toutes les sommes. Il \u00e9tablit un rapport financier qu\u2019il pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire. Il transmet \u00e0 la FFMC nationale les comptes arr\u00eat\u00e9s.<\/span><\/p>\n

    Le conseil a qualit\u00e9 pour agir en justice au nom de l\u2019association. Il d\u00e9l\u00e8gue un de ses membres pour repr\u00e9senter la FFMC 76 en cas de n\u00e9cessit\u00e9 dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.<\/span><\/p>\n

    Le conseil pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire un rapport moral de son activit\u00e9.<\/span><\/p>\n

    Article 10 : R\u00e8gles communes aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/strong><\/p>\n

    Les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales comprennent tous les membres adh\u00e9rents \u00e0 jour de cotisation pour l\u2019ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du bilan soumis \u00e0 son approbation.<\/span><\/p>\n

    Chaque membre peut se faire repr\u00e9senter par un autre membre de l\u2019association muni d\u2019un pouvoir sp\u00e9cial, la repr\u00e9sentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de voix dont peut disposer un membre est limit\u00e9 \u00e0 deux, la sienne comprise.<\/span><\/p>\n

    La procuration doit \u00eatre \u00e9crite, elle doit mentionner la date et le lieu de la r\u00e9union, la cat\u00e9gorie d\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale (AGE ou AGO), le nom du mandataire, elle doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au conseil avant la r\u00e9union.<\/span><\/p>\n

    Le vote \u00e0 lieu \u00e0 main lev\u00e9e.<\/span><\/p>\n

    Le vote \u00e0 bulletin secret peut \u00eatre demand\u00e9 par un des membres pr\u00e9sents.<\/span><\/p>\n

    Il est \u00e9tabli une feuille de pr\u00e9sence \u00e9marg\u00e9e et certifi\u00e9e par deux membres du Conseil.<\/span><\/p>\n

    Les assembl\u00e9es sont convoqu\u00e9es par le Conseil, soit de sa propre initiative, soit sur demande d\u2019un tiers des adh\u00e9rents \u00e0 jour de cotisation. Dans ce dernier cas, l\u2019assembl\u00e9e doit \u00eatre convoqu\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la demande. <\/span><\/p>\n

    Les convocations sont faites par lettre simple ou par courrier \u00e9lectronique et contiennent l\u2019ordre du jour. Elles doivent parvenir aux membres quinze jours minimum avant l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/span><\/p>\n

    L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ne d\u00e9lib\u00e8re que sur les questions inscrites \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/span><\/p>\n

    L\u2019ordre du jour est fix\u00e9 par le Conseil. <\/span><\/p>\n

    L\u2019assembl\u00e9e est anim\u00e9e par un membre du Conseil.<\/span><\/p>\n

    Les d\u00e9lib\u00e9rations des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s-verbaux contenant le texte des d\u00e9lib\u00e9rations et le r\u00e9sultat des votes. Ils sont sign\u00e9s par deux membres du Conseil. Ils sont retranscrits dans l\u2019ordre chronologique sur le registre des d\u00e9lib\u00e9rations de l\u2019association.<\/span><\/p>\n

    Article 11 : Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire <\/span><\/strong><\/p>\n

    L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire se r\u00e9unit au moins une fois par an.<\/span><\/p>\n

    Elle d\u00e9lib\u00e8re valablement quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents.<\/span><\/p>\n

    Elle approuve le rapport moral du Conseil.<\/span><\/p>\n

    Elle approuve les comptes de l\u2019exercice et donne quitus aux membres du conseil. Elle peut nommer un v\u00e9rificateur aux comptes.<\/span><\/p>\n

    En cas de refus de quitus du rapport moral ou financier, le Conseil est d\u00e9clar\u00e9 d\u00e9missionnaire de fait.<\/span><\/p>\n

    Elle proc\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e9lection des nouveaux membres du Conseil.<\/span><\/p>\n

    Elle autorise la conclusion des actes ou op\u00e9rations qui exc\u00e8dent les pouvoirs du Conseil.<\/span><\/p>\n

    L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire d\u00e9lib\u00e8re sur toutes les questions inscrites \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/span><\/p>\n

    Elle statue \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/span><\/p>\n

    Article 12 : Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/span><\/strong><\/p>\n

    L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire est seule comp\u00e9tente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution et statuer sur la d\u00e9volution des biens de l\u2019association.<\/span><\/p>\n

    La convocation et l\u2019ordre du jour sont adress\u00e9s au Bureau National de la FFMC quinze jours avant l\u2019assembl\u00e9e, un membre du Bureau National peut \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019AGE pour transmettre aux adh\u00e9rents l\u2019avis du bureau national sur les questions port\u00e9es \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/span><\/p>\n

    Elle ne d\u00e9lib\u00e8re valablement que si au moins la moiti\u00e9 des membres sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/span><\/p>\n

    Si le quorum n\u2019est pas atteint lors de la r\u00e9union sur premi\u00e8re convocation l\u2019AGE est \u00e0 nouveau convoqu\u00e9e avec le m\u00eame ordre du jour dans un d\u00e9lai de quinze jours, elle d\u00e9lib\u00e8re valablement quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents.<\/span><\/p>\n

    L\u2019AGE statue \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/span><\/p>\n

    Article 13: Dissolution<\/span><\/strong><\/p>\n

    La mise en sommeil d’une antenne d\u00e9partementale se coordonne dans le Conseil de R\u00e9gion dont elle d\u00e9pend. Les antennes d\u00e9partementales du Conseil de R\u00e9gion proposent la mise en sommeil d’une antenne d\u00e9partementale \u00e0 la FFMC nationale qui tranche. <\/span><\/p>\n

    La mise en sommeil entra\u00eene la convocation d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire pour prononcer la dissolution de l’association. <\/span><\/p>\n

    La dissolution entrainera le retrait de l’antenne d\u00e9partementale de l’annuaire national et le rattachement des adh\u00e9rents aux antennes d\u00e9partementales voisines ou \u00e0 la FFMC Nationale, le choix devant leur \u00eatre propos\u00e9. <\/span><\/p>\n

    L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire d\u00e9signe un ou plusieurs liquidateurs charg\u00e9s des op\u00e9rations de liquidation et statue sur la d\u00e9volution des biens.<\/span><\/p>\n

    Apr\u00e8s paiement des dettes, le montant de l’actif net sera attribu\u00e9 \u00e0 la FFMC Nationale, qui le bloquera sur un compte sp\u00e9cifique d’\u00e9pargne. Les fonds seront int\u00e9gralement revers\u00e9s \u00e0 l’antenne d\u00e9partementale recr\u00e9\u00e9e dans le m\u00eame d\u00e9partement. Les int\u00e9r\u00eats resteront au National pour couvrir les frais de gestion.<\/span><\/p>\n

    Article 14 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span><\/strong><\/p>\n

    Le Conseil peut \u00e9tablir un r\u00e8glement int\u00e9rieur ayant pour objet de pr\u00e9ciser et de compl\u00e9ter les r\u00e8gles de fonctionnement de l\u2019association. <\/span><\/p>\n

    Le r\u00e8glement int\u00e9rieur devra \u00eatre ratifi\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire. <\/span><\/p>\n

    Il pourra \u00eatre modifi\u00e9 sur d\u00e9cision du conseil et ratifi\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire qui suit.<\/span><\/p>\n

    Article 15 : Formalit\u00e9s <\/span><\/strong><\/p>\n

    Un membre du Conseil fait conna\u00eetre, dans les trois mois, \u00e0 la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement, la modification des statuts et tous les changements intervenus dans l\u2019administration de la FFMC 76.<\/span><\/p>\n

    Fait \u00e0 ROUEN le 31\/01\/2009<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Article 1 : D\u00e9nomination et si\u00e8ge Il est constitu\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts et ceux qui y adh\u00e9reront ult\u00e9rieurement, une association d\u00e9nomm\u00e9e F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Motards en Col\u00e8re de la seine maritime dite FFMC 76, r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 modifi\u00e9e et ses textes d\u2019application. 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