Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur s’adresse \u00e0 toute personne physique ou morale adh\u00e9rant \u00e0 la FFMC. 1 : Cotisations<\/strong><\/p>\n Les cotisations sont exigibles le 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e qu\u2019elles concernent et, pour les nouveaux membres, le jour de leur adh\u00e9sion. 2 : Antenne d\u00e9partementale<\/strong><\/p>\n 1 \u2013 Conditions<\/strong><\/p>\n L’antenne doit \u00eatre constitu\u00e9e sous la forme d’association loi 1901 (ou loi1908 pour les d\u00e9partements de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin) et d\u00e9clar\u00e9e en Pr\u00e9fecture.<\/p>\n Elle doit \u00eatre constitu\u00e9e d\u2019au moins trois membres.<\/p>\n Chaque d\u00e9partement ne peut comporter qu\u2019une antenne, et une antenne ne peut couvrir qu\u2019un d\u00e9partement, sauf vacance dans un d\u00e9partement voisin. Par exception, l\u2019antenne Paris Petite Couronne (PPC) regroupe les d\u00e9partements 75,92,93 et 94.<\/p>\n Les statuts des antennes doivent mentionner leur affiliation \u00e0 la FFMC nationale, l\u2019objet doit \u00eatre identique \u00e0 celui de la FFMC nationale. Toute nouvelle antenne doit \u00eatre parrain\u00e9e par deux autres antennes FFMC. Les antennes marraines doivent \u00eatre les plus proches g\u00e9ographiquement et doivent avoir au moins un an d\u2019existence.<\/p>\n La cr\u00e9ation d’une antenne d\u00e9partementale se coordonne dans le Conseil de R\u00e9gion dont elle d\u00e9pend. Les motards souhaitant cr\u00e9er une antenne participent \u00e0 un Conseil de R\u00e9gion, expliquent leur projet. Le Conseil de R\u00e9gion \u00e9change, conseille et donne un avis consultatif compl\u00e9mentaire \u00e0 celui des antennes marraines. L’instance nationale de la F\u00e9d\u00e9ration tranche. L’instance nationale se doit de motiver sa d\u00e9cision au Conseil de R\u00e9gion. L’antenne d\u00e9partementale ainsi cr\u00e9\u00e9e est autoris\u00e9e \u00e0 porter le nom de la FFMC, et est valid\u00e9e d\u00e9finitivement aux assises suivantes, apr\u00e8s au moins un an r\u00e9volu d’activit\u00e9.<\/p>\n <\/a>2 \u2013 Droits<\/strong><\/p>\n Participer aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de la FFMC, conform\u00e9ment aux dispositions des statuts de la FFMC, avec un droit de vote d\u2019une voix par d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pr\u00e9sent. Chaque antenne a la possibilit\u00e9 de mandater au maximum trois d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, d\u00e9sign\u00e9s parmi ses adh\u00e9rents \u00e0 jour de cotisation. Le mode de d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est laiss\u00e9 au libre choix de chaque antenne.<\/p>\n Recevoir tout bulletin national d\u2019information p\u00e9riodique publi\u00e9 par la FFMC nationale.<\/p>\n Mise \u00e0 disposition par la FFMC de mat\u00e9riels dans le cadre de ses activit\u00e9s de repr\u00e9sentation ou de promotion.<\/p>\n Interpeller le bureau national sur toute question et solliciter son arbitrage en cas de difficult\u00e9.<\/p>\n Avoir acc\u00e8s aux services propos\u00e9s par la FFMC et ses commissions permanentes.<\/p>\n 3 \u2013 Obligations<\/strong><\/p>\n Int\u00e9grer l\u2019appellation FFMC suivie du num\u00e9ro ou du nom du d\u00e9partement concern\u00e9 avant toute autre \u00e9ventuelle d\u00e9nomination particuli\u00e8re de l\u2019antenne (Exception faite de l\u2019antenne qui regroupe les d\u00e9partements 75, 92, 93, 94). Sauf cas exceptionnel valid\u00e9 par le Bureau National.<\/p>\n Adopter des statuts conformes \u00e0 ceux propos\u00e9s par la FFMC nationale.<\/p>\n Mettre en place des activit\u00e9s correspondant aux objectifs d\u00e9finis dans les statuts de la FFMC.<\/p>\n Les antennes ne peuvent agir que dans la limite territoriale de leur d\u00e9partement, sauf si il n\u2019y a pas d\u2019antenne dans le d\u00e9partement dans lequel elles agissent. Cette disposition ne fait pas obstacle \u00e0 une initiative commune des antennes qui mettrait en place un partenariat pour agir ensemble.<\/p>\n Les antennes qui parrainent une nouvelle antenne doivent s\u2019engager \u00e0 lui faire d\u00e9couvrir le mouvement FFMC, \u00e0 lui apporter leur soutien, et \u00e0 se porter garantes de son implication dans le mouvement et du respect de son \u00e9thique.<\/p>\n S\u2019acquitter aupr\u00e8s de la tr\u00e9sorerie nationale FFMC d\u2019une cotisation annuelle et lui reverser 2\/3 du montant national des cotisations annuelles de ses adh\u00e9rents.<\/p>\n Communiquer \u00e0 la FFMC nationale ses statuts, toute modification de ceux-ci, ainsi que la composition de ses organes \u00e9lus.<\/p>\n Adresser \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration, chaque ann\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, un rapport d\u2019activit\u00e9 ainsi qu’un compte rendu financier.<\/p>\n Assurer chaque ann\u00e9e la participation d\u2019au moins un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux rassemblements nationaux (journ\u00e9es techniques et d\u2019information et assises) (Exception faite des personnes morales adh\u00e9rentes dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 hors m\u00e9tropole).<\/p>\n Mettre \u00e0 disposition du Bureau National si possible deux adresses Email (dont une doit obligatoirement avoir un intitul\u00e9 qui comporte la d\u00e9nomination FFMC + le num\u00e9ro du d\u00e9partement), ainsi qu\u2019 une adresse et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n 4 \u2013 Dissolution<\/strong><\/p>\n La mise en sommeil d’une antenne d\u00e9partementale se coordonne dans le Conseil de R\u00e9gion dont elle d\u00e9pend. Les antennes d\u00e9partementales du Conseil de R\u00e9gion proposent la mise en sommeil d’une antenne d\u00e9partementale \u00e0 l’instance nationale de la F\u00e9d\u00e9ration qui tranche. La mise en sommeil entra\u00eene la dissolution administrative de l’association d\u00e9partementale, le retrait de l’antenne d\u00e9partementale de l’annuaire national et le rattachement des adh\u00e9rents aux antennes d\u00e9partementales voisines ou au National jusqu\u2019au terme de l\u2019ann\u00e9e civile en cours, le choix devant leur \u00eatre propos\u00e9. Les fonds restant sur les comptes de l’antenne d\u00e9partementale seront remont\u00e9s au National sur un compte sp\u00e9cifique d’\u00e9pargne. Les fonds seront int\u00e9gralement revers\u00e9s \u00e0 l’antenne d\u00e9partementale en cas de r\u00e9activation, les int\u00e9r\u00eats resteront au National pour couvrir les frais de gestion. 3 : Structures<\/strong><\/p>\n Ce sont des personnes morales dont la cr\u00e9ation a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e et reconnue par la FFMC, et qui sont adh\u00e9rentes de la FFMC : Assurance Mutuelle Des Motards (AMDM), Association de Formation Des Motards (AFDM), les Editions de la FFMC, FFMC Loisirs Nationale. <\/a>1 \u2013 Droits<\/strong><\/p>\n Participer aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales conform\u00e9ment aux dispositions des statuts de la FFMC, avec un droit de vote d\u2019une voix par d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pr\u00e9sent, chaque structure ayant la possibilit\u00e9 de mandater trois d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au plus. Le mode de d\u00e9signation de ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est laiss\u00e9 au libre choix de chaque structure. 2 \u2013 obligations<\/strong><\/p>\n Promouvoir la FFMC et les structures du mouvement. 4 : Personnes physiques<\/strong><\/p>\n Les adh\u00e9rents personnes physiques re\u00e7oivent chaque trimestre le Caillou dans la Flaque. 1 \u2013 Personnes physiques adh\u00e9rentes directement \u00e0 la FFMC nationale<\/strong><\/p>\n Lorsqu\u2019il y a cr\u00e9ation d\u2019une antenne d\u00e9partementale, les personnes physiques adh\u00e9rentes \u00e0 la FFMC nationale qui sont domicili\u00e9es dans ce d\u00e9partement sont inform\u00e9es de la cr\u00e9ation de cette antenne. Il leur est propos\u00e9 d\u2019\u00eatre rattach\u00e9es \u00e0 cette nouvelle antenne, mais elles peuvent s\u2019opposer \u00e0 la transmission de leurs coordonn\u00e9es \u00e0 cette antenne et rester adh\u00e9rentes directement \u00e0 la FFMC nationale ou \u00e0 l\u2019antenne de leur choix.<\/p>\n 2 \u2013 Personnes physiques adh\u00e9rentes dans une antenne<\/strong><\/p>\n Les personnes physiques sont adh\u00e9rentes dans l\u2019antenne de leur choix et adh\u00e9rentes \u00e0 la FFMC nationale. 1\/3 de la cotisation vers\u00e9e par l\u2019adh\u00e9rent est revers\u00e9 \u00e0 l\u2019antenne d\u00e9partementale dans laquelle il adh\u00e8re. Le reste (2\/3 de la cotisation) est revers\u00e9 \u00e0 la FFMC nationale. 4 bis \u2013 Personnes morales adh\u00e9rentes dans les antennes<\/strong><\/p>\n Les personnes morales, autres que les structures et associations nationales, sont adh\u00e9rentes dans l\u2019antenne de leur choix et adh\u00e9rentes \u00e0 la FFMC nationale. 1\/3 de la cotisation vers\u00e9e par la personne morale adh\u00e9rente est revers\u00e9 \u00e0 l\u2019antenne d\u00e9partementale dans laquelle elle adh\u00e8re. Le reste (2\/3 de la cotisation) est revers\u00e9 \u00e0 la FFMC nationale.<\/p>\n Les personnes morales adh\u00e9rentes d\u2019une antenne d\u00e9partementale n\u2019exercent aucun droit de vote aux AG de la FFMC nationale. Elles exercent leur droit de vote au sein des antennes d\u00e9partementales conform\u00e9ment aux statuts de chaque antenne.<\/p>\n Toute personne qui adh\u00e8re au sein d\u2019une antenne d\u00e9partementale, adh\u00e8re, de fait, \u00e0 la FFMC nationale.<\/p>\n Toute personne faisant l\u2019objet d\u2019une radiation dans son antenne peut saisir, \u00e0 tout moment, le Bureau National.<\/p>\n <\/a>5 : Associations nationales<\/strong><\/p>\n Les associations nationales sont des associations loi 1901 d\u2019envergure nationale qui sont adh\u00e9rentes \u00e0 la FFMC. Leur adh\u00e9sion est approuv\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n Ce sont : le Gai Moto Club (GMC), Handicap Motards Solidarit\u00e9 (HMS) et F\u00e9d\u00e9ration Solidarit\u00e9 Motards Accident\u00e9s (FSMA).<\/p>\n Elles participent aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de la FFMC, conform\u00e9ment aux dispositions des statuts de la FFMC, avec un droit de vote d\u2019une voix par d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pr\u00e9sent. Chaque association ayant la possibilit\u00e9 de mandater trois d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au plus. Le mode de d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est laiss\u00e9 au libre choix de chaque association.<\/p>\n Elles re\u00e7oivent tout bulletin national d\u2019information p\u00e9riodique publi\u00e9 par la FFMC nationale.<\/p>\n Elles doivent s\u2019acquitter aupr\u00e8s de la Tr\u00e9sorerie nationale de la m\u00eame cotisation annuelle que les antennes FFMC.<\/p>\n 6 : Bureau National<\/strong><\/p>\n 1 \u2013 R\u00f4le<\/strong><\/p>\n Il embauche les salari\u00e9s de la FFMC et contr\u00f4le leurs activit\u00e9s.<\/p>\n Il respecte et met en \u0153uvre les d\u00e9cisions prises lors des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n Il repr\u00e9sente la FFMC au niveau national \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toutes personnes ext\u00e9rieures.<\/p>\n Lors de la premi\u00e8re r\u00e9union du Bureau National qui suit les Assises, le Bureau National \u00e9lit, parmi ses membres, un coordinateur et un tr\u00e9sorier.<\/p>\n Le coordinateur impulse et coordonne l\u2019activit\u00e9 des membres du BN. Il est le lien constant entre le bureau et le secr\u00e9tariat national. Il veille aux convocations des r\u00e9unions du Bureau National.<\/p>\n Le tr\u00e9sorier tient les comptes de la f\u00e9d\u00e9ration et, sous la surveillance du Bureau National, il effectue tous paiements et re\u00e7oit toutes sommes ; il proc\u00e8de avec l\u2019autorisation du Bureau National, au retrait, au transfert et \u00e0 l\u2019ali\u00e9nation de tous biens et valeurs.<\/p>\n 2 \u2013 Obligations<\/strong><\/p>\n Le bureau national informe suffisamment \u00e0 l\u2019avance les antennes et les structures des dates et lieux de ses r\u00e9unions, en les publiant dans le bulletin de liaison. Un relev\u00e9 des d\u00e9cisions de chaque r\u00e9union est publi\u00e9 dans le bulletin de liaison. Un compte rendu des r\u00e9unions leur est transmis.<\/p>\n Chaque membre du bureau national prend en charge, en qualit\u00e9 de titulaire, un ou plusieurs dossiers d\u2019int\u00e9r\u00eat national qu\u2019il suit et dont il a la responsabilit\u00e9. Pour chaque dossier un autre membre du bureau national est suppl\u00e9ant.<\/p>\n Les membres du bureau national participent activement aux diverses r\u00e9unions de travail.<\/p>\n Ils doivent obligatoirement \u00eatre pr\u00e9sents lors des journ\u00e9es techniques et d\u2019information et des assises.<\/p>\n Le bureau national rend compte de ses activit\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n Lors des r\u00e9unions du bureau national ses membres ne sont tenus de respecter aucune consigne particuli\u00e8re lors des votes, ils s\u2019expriment librement et sont ind\u00e9pendants. Ils d\u00e9battent sans pression, sans contrainte financi\u00e8re ou politique. En dehors des r\u00e9unions du bureau national ils appliquent les orientations et les d\u00e9cisions prises lors de ces derni\u00e8res.<\/p>\n Il y a une incompatibilit\u00e9 entre la fonction de membre du Bureau national et un mandat de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u2019antenne aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de la FFMC nationale.<\/p>\n Les activit\u00e9s ext\u00e9rieures des membres du bureau national ne doivent pas entraver leur libert\u00e9 d\u2019expression, leur ind\u00e9pendance et leur disponibilit\u00e9.<\/p>\n 3 – Remboursement des frais<\/strong><\/p>\n Les frais engag\u00e9s par les membres du Bureau National, les salari\u00e9s, les militants invit\u00e9s \u00e0 participer aux r\u00e9unions du Bureau National ou des commissions permanentes, sont rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs selon les conditions suivantes :<\/p>\n D\u00e9placements : V\u00e9hicule personnel : frais d\u2019essence et de p\u00e9ages, 4 \u2013 Fonctionnement du Bureau National<\/strong><\/p>\n Afin d’encadrer son fonctionnement et d’en assurer la p\u00e9rennit\u00e9, le Bureau National se dote sous sa responsabilit\u00e9 d’un r\u00e8glement int\u00e9rieur compl\u00e9mentaire \u00e0 celui de la FFMC et intitul\u00e9 \u00a0\u00bb M\u00e9mento du membre du Bureau National de la FFMC \u00ab\u00a0. Ce document d\u00e9finit les droits et devoir des membres du BN ainsi que les m\u00e9thodes de travail du collectif. Ce document est valid\u00e9 par le Bureau National apr\u00e8s chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire (Assises) et diffus\u00e9 au sein du Mouvement apr\u00e8s chaque modification.<\/p>\n <\/a>7 : Journ\u00e9es techniques et d\u2019information<\/strong><\/p>\n Elles ont lieu chaque ann\u00e9e entre les assises. Elles permettent de faire un bilan \u00e0 mi-ann\u00e9e, de mettre \u00e0 disposition des antennes et de soumettre \u00e0 leurs r\u00e9flexions et discussions les informations techniques recueillies par le Bureau National et le Secr\u00e9tariat National. Elles sont l\u2019occasion d\u2019inviter des personnalit\u00e9s ext\u00e9rieures \u00e0 pr\u00e9senter des sujets de r\u00e9flexion en rapport avec l\u2019objet de la FFMC.<\/p>\n Peut y participer toute personne adh\u00e9rente \u00e0 la FFMC : personne physique, personne morale, association nationale adh\u00e9rente, structure ou antenne. Toutefois la FFMC nationale ne prend en charge les frais d\u2019h\u00e9bergement que pour un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par antenne.<\/p>\n La convocation et l\u2019ordre du jour sont pr\u00e9par\u00e9s par le Bureau National. ils sont transmis aux antennes et aux structures au moins trois semaines avant les journ\u00e9es de travail. Les antennes et les structures peuvent faire des propositions relatives \u00e0 l\u2019ordre du jour. Elles doivent parvenir au Bureau National avant la r\u00e9union du Bureau National durant laquelle est d\u00e9termin\u00e9 l\u2019ordre du jour des journ\u00e9es de travail. Le Bureau National pr\u00e9cise cette date suffisamment \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n 8 : Conseils de R\u00e9gions<\/strong><\/p>\n Les Conseils de R\u00e9gion sont le lieu d’\u00e9change et de travail entre les antennes d\u00e9partementales et les structures. Pilot\u00e9s par la F\u00e9d\u00e9ration Nationale, ils rassemblent les antennes par zone territoriale et les repr\u00e9sentants des structures nationales, pour \u00e9changer sur un ou plusieurs sujets propos\u00e9s par la F\u00e9d\u00e9ration Nationale. Ils sont le lieu de mise en application des d\u00e9cisions nationales de la F\u00e9d\u00e9ration au niveau r\u00e9gional : des activit\u00e9s, des adh\u00e9sions, des r\u00e9seaux d’influences et des antennes d\u00e9partementales.<\/p>\n Ils sont organis\u00e9s \u00e0 l\u2019initiative du bureau national au moins une fois par an.<\/p>\n Le bureau national arr\u00eate, en accord avec les structures, un d\u00e9coupage par r\u00e9gion. Un conseil est organis\u00e9 dans chaque r\u00e9gion ainsi d\u00e9coup\u00e9e.<\/p>\n
\nEn compl\u00e9ment de l’article 9-1 des statuts nationaux, le non respect des obligations inscrites au pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur est un motif de suspension des droits de vote aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales nationales.<\/p>\n
\nToute cotisation pay\u00e9e reste d\u00e9finitivement acquise \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration et tout membre qui cesse de faire partie de la f\u00e9d\u00e9ration ne peut r\u00e9clamer aucune part des biens sociaux.<\/p>\n
\nElle doit adh\u00e9rer \u00e0 la FFMC nationale et signer les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la FFMC.<\/p>\n
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, ils sont inform\u00e9s de cette \u00e9ventualit\u00e9 lors de leur adh\u00e9sion.<\/p>\n
\n <\/p>\n
\nMise \u00e0 disposition par la FFMC de mat\u00e9riels dans le cadre de ses activit\u00e9s de repr\u00e9sentation ou de promotion de la FFMC.
\nInterpeller le bureau national sur toute question.
\nAvoir acc\u00e8s aux services propos\u00e9s par la FFMC et ses commissions permanentes.
\nRecevoir tout bulletin national d\u2019information p\u00e9riodique publi\u00e9 par la FFMC nationale.<\/p>\n
\nS\u2019acquitter aupr\u00e8s de la tr\u00e9sorerie nationale FFMC d\u2019une cotisation annuelle.
\nCommuniquer \u00e0 la FFMC nationale ses statuts, toute modification de ceux-ci, ainsi que la composition de ses organes \u00e9lus.
\nMettre en place des activit\u00e9s correspondant \u00e0 l\u2019\u00e9thique du mouvement FFMC.<\/p>\n
\nLe fichier national des adh\u00e9rents est d\u00e9tenu par la FFMC nationale qui y a seule acc\u00e8s, toute personne inscrite dans ce fichier \u00e0 un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification. Lorsqu\u2019une personne est radi\u00e9e de la FFMC, la FFMC nationale proc\u00e8de \u00e0 sa radiation du fichier.<\/p>\n
\nLorsque le quotient de la division par 3 n’est pas entier, la part revers\u00e9e \u00e0 l’antenne est arrondie \u00e0 la dizaine de centimes sup\u00e9rieure.
\nLes personnes physiques adh\u00e9rentes n\u2019exercent aucun droit de vote aux AG de la FFMC nationale. Elles exercent leur droit de vote au sein des antennes d\u00e9partementales conform\u00e9ment aux statuts de chaque antenne.
\nToute personne qui adh\u00e8re au sein d\u2019une antenne d\u00e9partementale, adh\u00e8re, de fait, \u00e0 la FFMC nationale.
\nToute personne faisant l\u2019objet d\u2019une radiation dans son antenne peut saisir, \u00e0 tout moment, le Bureau National.<\/p>\n
\nTransports en commun : (Train, avion, bus) classe \u00e9conomique.
\nRepas : 15 \u20ac par repas maximum.
\nH\u00f4tel : Classe \u00e9conomique
\nTout d\u00e9passement de ce bar\u00e8me sera soumis \u00e0 l\u2019approbation pr\u00e9alable du Bureau National.
\nToute d\u00e9pense engag\u00e9e ne pourra \u00eatre rembours\u00e9e sans pr\u00e9sentation des justificatifs correspondants.
\nChaque ann\u00e9e le Bureau National r\u00e9-actualisera ces montants en fonction du co\u00fbt de la vie tout en tenant compte des possibilit\u00e9s de la Tr\u00e9sorerie Nationale.<\/p>\n